« Le développement de la diplomatie parlementaire

au cours du XXIème siècle »

Monsieur le Président,

Chers Collègues

Qu’il me soit permis de remercier le Président Schifani d’accueillir l’Association des Sénats d’Europe dans ce haut lieu de l’histoire de la démocratie qu’est Rome.

Dans son chef d’œuvre poétique, la « Divine comédie », votre poète Dante dépeint le vieillard de Crète en ces mots : « (il) regarde vers Rome ainsi qu’en un miroir » .

De fait, encore aujourd’hui, nos regards se tournent vers Rome et vers l’Italie, pleins d’admiration pour leur génie créateur de la beauté.

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Le thème de la diplomatie parlementaire, qui nous rassemble ce matin est le meilleur qui puisse être traité dans cette enceinte du Sénat de la République italienne. En effet, la diplomatie moderne est née dans cette péninsule, dans une Assemblée parlementaire, et qui plus est, un Sénat, celui de la République de Venise. Et le premier Sénat de l’histoire, n’est-il pas le Sénat romain ?

Si la démocratie, la politique et l’art oratoire apparurent sur l’Agora grecque, c’est du Forum romain, au pied des sept collines, que la Rome antique donna au monde le droit romain et la Pax romana. En tant qu’avocat, je salue cette nation en toge qui, à la lumière de l’expérience, traduisit la justice en un code de lois écrites (et, en tant que politique rompu à la diplomatie parlementaire, je salue l’épopée de ce peuple qui porta aux quatre coins de l’horizon sa passion de la liberté et sa volonté de paix.)

Pendant près de onze siècles, le Sénat constitua un élément clef des institutions antiques. On a même pu écrire de lui que « plus la situation était grave et plus il prenait des décisions énergiques ».

Déjà, cette Assemblée jouait un rôle capital sur le plan des relations internationales. Plus tard, à la Renaissance, le Sénat vénitien nomma les premiers Ambassadeurs permanents et fut ensuite imité à travers l’Europe.

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Un champ d’action de la diplomatie parlementaire en faveur de la paix et de la liberté devrait retenir en particulier notre attention : celui offert depuis plus d’un demi-siècle aux délégations parlementaires nationales qui participent aux travaux de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, qui s’est transformée en Assemblée européenne de sécurité et de défense.

Cette Assemblée mérite d’être donnée ici en exemple, car – pour citer le rapport que mon compatriote, le député Daems a présenté tout récemment sur les « Modèles et structures de coopération interparlementaires » – « l’Assemblée de l’UEO a été, elle aussi une pionnière en matière de ‘diplomatie parlementaire’ » (Doc. UEO A/2055 du 2 décembre 2009).

Née au lendemain du deuxième conflit mondial, l’UEO a, en effet, réuni les adversaires d’hier et est parvenue non seulement à servir de trait d’union entre les pays de notre continent à assurer la paix en Europe, mais aussi à faire naître plus tard, lors de sa revitalisation qui fut décidée à Rome en 1984, le concept de défense européenne.

Le témoignage que donna, il y a trois ans, à Paris, la présidente de la délégation russe, Mme Luybov Sliska, est très éclairant à cet égard : « Nous dialoguons d’une manière franche et confiante, on comprend nos préoccupations et il n’y a pas de sujets tabous » (N.B. Lors de la 53ème session en décembre 2007).

De fait, pareil succès a pu être obtenu grâce à la vocation propre de l’UEO, mais aussi grâce aux nombreux réseaux de contacts et d’amitiés qui se sont tissés, et grâce aux innombrables rencontres qui ont eu lieu entre parlementaires, observateurs, partenaires et invités de l’assemblée de l’UEO.

Toutefois, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a posé le problème de l’avenir de l’UEO. C’est ainsi que le 31 mars dernier, la Présidence du Conseil permanent de l’UEO au nom des Hautes Parties Contractantes au Traité de Bruxelles modifié a rendu publique une déclaration annonçant la dénonciation collective du Traité et, par conséquent, la fin de cette organisation qui, au travers de son article 5 de légitime défense collective, joue un rôle clef au profit de la paix et, de la sécurité en Europe et permit plus récemment, de faire progresser le concept d’une défense collective européenne.

Aujourd’hui, le Traité de Lisbonne est appelé à prendre sa relève, même si sa formulation est moins précise en matière de défense que n’était celle du Traité de Bruxelles.

Il y a lieu de rappeler que le Traité de Lisbonne confirme le caractère intergouvernemental de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), inscrite dans le Traité comme la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). En effet, en dépit des discours en faveur d’une plus grande intégration européenne et de la supranationalité, les gouvernements nationaux ont maintenu, voire renforcé, ces dernières années, le caractère intergouvernemental de nombreuses politiques de l’Union Européenne. Ils tiennent en tous cas à conserver la mainmise sur les affaires étrangères, et plus particulièrement encore sur la sécurité et la défense, et ne sont pas disposés à renoncer à leur souveraineté en ces matières. Si l’élaboration d’une politique étrangère et de sécurité européenne commune a avancé, il n’existe toujours pas de défense européenne commune et on en est malheureusement, à mes yeux, encore loin.

Afin d’éviter tout risque de déficit démocratique, une politique intergouvernementale dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne doit être accompagnée par une assemblée interparlementaire. C’est la raison pour laquelle je tiens aujourd’hui, en ce cadre, à attirer votre attention sur la nécessité de disposer d’un lieu de rencontre où les parlementaires nationaux puissent continuer à débattre correctement, en profondeur, à l’échelon européen, de questions aussi essentielles que la sécurité et la défense. En d’autres termes, sur la nécessité de conserver un lieu de rencontre équivalent à l’Assemblée de l’UEO, qui a rendu tant de services à l’Europe et qui a donné à des centaines de parlementaires nationaux une vision pertinente des questions de sécurité et de défense européenne.

Le principe de base est que, dans l’intérêt de la légitimité démocratique, la politique étrangère, de sécurité et de défense européenne doit être soumise à un suivi démocratique exercé collectivement par des parlementaires nationaux siégeant dans une assemblée interparlementaire européenne. Cela leur permet d’avoir une vue d’ensemble, au niveau européen, des grands thèmes de la sécurité et de la défense et de s’acquitter correctement de leurs obligations constitutionnelles. Ce sont en effet les parlements nationaux qui votent les budgets de défense, décident du déploiement des troupes dans des missions européennes ou internationales et qui approuvent les achats de matériel.

Dans sa déclaration ministérielle écrite du 30 mars dernier, le gouvernement britannique a déclaré opportunément que « le préavis de douze mois, pendant lesquels le Royaume-Uni restera membre de l’UEO, offrira l’occasion de débattre de la manière de développer le contrôle parlementaire transeuropéen des questions de défense européenne ».

Il importe dès lors de penser à l’avenir et à réfléchir, ensemble, à la meilleure manière d’assurer le contrôle interparlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense commune, pour que nous continuions à disposer, par la même occasion, d’un forum de rencontres de haut niveau, outil précieux de la diplomatie parlementaire.

De son côté, mon pays, la Belgique, assumera la présidence européenne à partir du 1er juillet prochain. Dans cette perspective, le Sénat belge a l’intention de prendre les devants et de donner un signal politique fort en adoptant une résolution demandant au gouvernement belge de prendre des mesures concrètes pour la mise en place d’une nouvelle structure permettant le contrôle parlementaire au niveau européen de la politique européenne de sécurité et de défense.

Les principes directeurs de cette nouvelle structure seraient les suivants :

- Ces membres devraient être issus des parlements nationaux des 27 Etats membres de l’UE.

- Cette nouvelle assemblée serait proche de l’UE et des liens organiques forts seraient créés avec le Conseil de l’UE et le Haut Représentant.

- Le Conseil de l’UE - et notamment la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité - devrait rendre compte régulièrement à la nouvelle assemblée, qui devrait être reconnue comme interlocuteur de droit.

- Au sein de la nouvelle assemblée, la composition des délégations devrait être étudiée avec soin. Afin d’avoir un impact maximal au niveau national, il faudrait que les membres des délégations soient issus des commissions de défense, des affaires étrangères, … des parlements nationaux et que les divers groupes parlementaires soient représentés au prorata de leur importance.

- La question de la représentation du Parlement Européen devrait être étudiée, tout comme celle de l’association des Etats européens non membres de l’UE.

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Monsieur le Président,

Chers Collègues,

La diplomatie parlementaire fait entendre la voix des peuples dans un monde qui s’élargit. Dans un contexte politique redevenu plus complexe après l’époque de la guerre froide, elle a acquis d’autant plus d’importance. Elle accompagne et complète la politique diplomatique du pouvoir exécutif et mène à la discussion sur un plan pragmatique. Il est donc évident que la diplomatie parlementaire n’est pas une rivale de la diplomatie gouvernementale, qu’elle complète, grâce aux liens qui se tissent entre élus de divers pays.

Les Parlements constituent donc un mécanisme non négligeable de dialogue international et donc un facteur de paix et de compréhension mondiale.

C’est pourquoi il me semble essentiel, Chers Collègues, que nous consacrions nos énergies aujourd’hui, à définir la mise en œuvre et la composition de ce nouvel organe de contrôle et d’accompagnement de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense.